The Real Estate Blog

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Impot sur les revenus fonciers des personnes physiques

Le revenu net imposable est égal à la différence entre le montant du revenu brut effectivement encaissé et le total des charges de la propriété, admises en déduction

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Taxe Fonciere sur les proprietes immobilieres - Assiette d’Imposition et Obligations Specifiques

La taxe sur la propriété foncière est assise sur la valeur des terrains et des constructions telle que déclarée par le propriétaire

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Taxe Fonciere sur les proprietes immobilieres - Champ d’application et Exonerations

La taxe sur la propriété foncière est due annuellement sur les propriétés immobilières, bâties ou non, situées au Cameroun, dans les chefs-lieux d’unités administratives

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Dispositions communes de la consultation et de la perte du titre foncier

Le  Conservateur  Foncier  peut  délivrer  à  toute  personne  intéressée,  soit  un certificat établissant la conformité du duplicatum d'un titre foncier ou des seules mentions désignées dans la réquisition

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Dispositions communes de la rectification du titre foncier

Lorsque des omissions ou des erreurs ont été commises dans le titre de propriété ou dans les inscriptions, les parties intéressées peuvent en demander la rectification

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Dispositions communes des etablissements au titre foncier

Lorsqu’un titre est établi au nom d’un mineur ou de tout autre incapable, l’âge du mineur et la nature de l’incapacité sont indiqués sur le titre

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